Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00434_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A D, Mme B D et l'association la ligue de défense des Alpilles ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 juin 2018 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense de l'environnement rural (ADER) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01405_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il soutient que : - par application de l'article D. 4123-8 du code de la défense, le requérant n'a pas droit à l'allocation qu'il demande, son invalidité n'étant pas à l'origine de sa radiation des cadres
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00878_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
E... ainsi qu’au rejet de l’intervention volontaire de l’association de défense des libertés fondamentales.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02168_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
administratif de Grenoble ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes du Collectif de défense de l'hôpital de Die ; 3°) de mettre à la charge du Collectif de défense de l'hôpital de Die une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00548_20240221
21 février 2024
21 février 2024
L'association de défense des intérêts du quartier des muguets a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21781_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A a également demandé à ce même tribunal d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint du ministère de la transition écologique a confirmé
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00459_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un jugement n° 2004050 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02029_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler l’arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a supprimé son traitement à compter du 19 septembre
Source officielle2ème chambre JU
DCA_24MA00988_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B et l'association comité de défense des habitants du quartier du port et de l'environnement n'ont jamais demandé l'annulation de cette décision ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 22 avril 2020, il a formé une demande d'agrément sur le fondement de L. 4139-2 du code de la défense au titre de l'année 2021.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03401_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des contribuables de Soisy-sous-Montmorency a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler ou
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, le ministre des armées demande à la cour de rejeter la requête de M. A. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01165_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré les 16 mai 2024, le ministre de l’intérieur et des outre-mer demande à la cour de rejeter la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La capitalisation des intérêts ayant été demandée dans la requête enregistrée devant le tribunal administratif de Melun le 22 novembre 2019, il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 22 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20649_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sa demande d'asile a été définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 19 octobre 2017. Il a sollicité le réexamen de sa demande d'asile le 6 mai 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03451_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un jugement n° 2301787 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02295_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un jugement n° 2403290 du 17 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02487_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par une décision du 4 janvier 2023, prise sur le fondement de l'article L. 1332-22-1 du code de la défense, EDF a opposé un refus à la demande de la société Valiance visant à autoriser l'accès de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'association Défense des ressources marines (ADRM), devenue association Défense des milieux aquatiques, a formé un recours gracieux, contre cet arrêté, lequel a été rejeté par une décision du 20 décembre
Source officiellePage 26 sur 3471