justifiants de son état civil ; / 2° Les documents justifiants de sa nationalité ; 3° Les documents justifiants de l'état civil et de la nationalité de son conjoint, de ses enfants et de ses parents lorsqu'il

La société " Comptoir appaméen des viandes ", dont le siège social est situé à Pamiers (Ariège) et qui exerce une activité de production de viande de boucherie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

informés des modifications apportées aux documents du PLU.

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Il y a donc lieu de retenir la somme de 1 670,69 euros hors taxes au titre de ces travaux supplémentaires.

Sur la somme due par le maître d'ouvrage au titre du solde du marché : 54.

C une somme globale de 70 874 euros, majorée de l'intérêt au taux légal à compter du 28 mars 2024, à titre de provision sur la réparation de son préjudice, a mis à la charge de l'ONIAM une somme de 1 500

d'exécution du marché à la somme de 5 000 euros ; 4°) de condamner la CCI Seine Estuaire à lui verser la somme de 261,66 euros d'intérêts moratoires au titre des retards de paiement sur les acomptes

revenus fonciers ; en conséquence, l'administration ne pouvait ni les interroger sur la nature de ces sommes, qui était connue, ni taxer ces sommes comme revenus d'origine indéterminée ; - à titre subsidiaire

La visite ou le constat doivent dans ce cas être prévues dans les 6 jours calendaires à partir de la date de l'appel.

ladite délibération en tant qu'elle classe en zone Nh les parcelles dont ils sont propriétaires dans le secteur de Toretta-Salario ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ajaccio le paiement de la somme

1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2021 ; 2°) de la réintégrer dans l'intégralité de ses droits au titre du crédit d'impôt recherche en litige, représentant, la somme

A au taux global de 45 %, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Gozlan d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et a mis à la

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge des associations appelantes le versement à la communauté de communes du Pays d'Uzès d'une somme globale de 2 000 euros au titre des

la réparation à la somme de 50 000 euros, à laquelle s'ajoute un préjudice d'anxiété dont ils chiffrent la réparation à 4 000 euros par personne.

G D, représentés par Me Marques, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Fouesnant le versement de la somme globale de 4 000 euros au titre de l'article L. 761

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : LA SARL Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Ramatuelle à lui verser la somme

T et autres le versement d'une somme globale de 750 euros à la commune de Plouzané et d'une somme globale de 750 euros à la société FMT au titre des mêmes frais.

Sur les conclusions tendant à obtenir de la CNAC la production de documents : 2.