B C comporte le tampon de la préfecture, avec les initiales de l'agent ayant mené l'entretien ; - le fait que l'identité et la qualité de l'agent ayant conduit l'entretien ne figurent pas dans le résumé

incombe à la communauté urbaine ; - aucune faute ne peut être retenue à leur encontre pour un défaut d'entretien de l'ouvrage public qu'est le mur ; - ils sont fondés à obtenir la condamnation

C F comporte le tampon " Préfecture de la Loire-Atlantique l'agent habilité ", avec les initiales de l'agent ayant mené l'entretien ; - le fait que l'identité et la qualité de l'agent ayant conduit l'entretien

Aux termes de l'article 7.6.3.6 de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2007 d'autorisation de l'installation : " Tous les matériels de sécurité et de secours sont régulièrement entretenus pour être en

Les installations sanitaires doivent être propres et décentes. Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Le projet portait sur une surface de 6,39 hectares clôturés et sur une surface de plancher créée de 70 m² pour une puissance installée d'environ 7,260 Mégawatt-crête (MWc).

installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties

B comporte le tampon de la préfecture, avec les initiales de l'agent ayant mené l'entretien ; - le fait que l'identité et la qualité de l'agent ayant conduit l'entretien ne figurent pas dans le résumé

Ni le rapport hiérarchique, ni l'entretien d'évaluation, ni aucune attestation versée au dossier de première instance ou d'appel ne permet cependant d'établir que la collectivité aurait sollicité M.

règlement de la voirie départementale exclut l’entretien des trottoirs en agglomération (article 2-1, b) ; - l’installation de pots de fleurs le long de la voirie a été réalisée par la commune d’Epernay

Sur la recevabilité de la demande de première instance de la société Coopérative vinicole de Quinsac : 2.

Le 19 janvier 2021 a été établi le compte rendu d'entretien d'évaluation de M.

Les articles 30 à 32 (section 8 Garanties financières), de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation

Par la requête n°21TL23491 et par son appel incident dans l'instance n° 21TL23404, la commune de Gasques demande, à titre principal, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance

NGF, soit 1,20 mètre au-dessus de la cote de sécurité, qui correspond à la cote de référence de crue centennale majorée de 20 centimètres, et que le tableau de commande des installations et éclairages

Aux termes de l'article 6.1 de cette convention : " Conditions d'exploitation. () Concernant les installations mises à disposition : Celles-ci doivent être maintenues en parfait état de propreté et d'entretien

joints ne permettait pas d'assurer un entretien préventif et, enfin, qu'elle n'a pas été informée de la nécessité d'effectuer un tel entretien, aucun cahier des charges d'entretien n'ayant été versé au

G A, décédé le 15 janvier 2019, ils doivent être regardés, en réalité, compte tenu de ces circonstances, comme ayant la qualité de partie appelante dans l'instance.

ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

n'avait pas été mené par une personne qualifiée en droit national ; * le résumé d'entretien est incomplet ; * il n'a pas été mené par une personne qualifiée en droit national ; - la décision de