Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00298_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B constitue une menace pour l'ordre public et qu'il existe un risque qu'il ne se conforme pas à son obligation de quitter le territoire français dès lors qu'il a déclaré qu'il ne voudrait pas quitter la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D C au valproate de sodium et, en conséquence, de rejeter comme irrecevables leurs demandes indemnitaires ; 2°) à titre subsidiaire, de constater que l'ensemble des risques connus liés à l'exposition
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02292_20250819
19 août 2025
19 août 2025
d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03029_20250820
20 août 2025
20 août 2025
d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03157_20250820
20 août 2025
20 août 2025
d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04678_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
liés à leur exposition aux poussières d'amiante ; l'Etat a ainsi fait preuve d'une carence fautive à assurer la protection des employés concernés par cette exposition ; il a en outre tardé à adopter une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04680_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
liés à leur exposition aux poussières d'amiante ; l'Etat a ainsi fait preuve d'une carence fautive à assurer la protection des employés concernés par cette exposition ; il a en outre tardé à adopter une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04682_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
liés à leur exposition aux poussières d'amiante ; l'Etat a ainsi fait preuve d'une carence fautive à assurer la protection des employés concernés par cette exposition ; il a en outre tardé à adopter une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04686_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
liés à leur exposition aux poussières d'amiante ; l'Etat a ainsi fait preuve d'une carence fautive à assurer la protection des employés concernés par cette exposition ; il a en outre tardé à adopter une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04688_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
liés à leur exposition aux poussières d'amiante ; l'Etat a ainsi fait preuve d'une carence fautive à assurer la protection des employés concernés par cette exposition ; il a en outre tardé à adopter une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04689_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
liés à leur exposition aux poussières d'amiante ; l'Etat a ainsi fait preuve d'une carence fautive à assurer la protection des employés concernés par cette exposition ; il a en outre tardé à adopter une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04690_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
liés à leur exposition aux poussières d'amiante ; l'Etat a ainsi fait preuve d'une carence fautive à assurer la protection des employés concernés par cette exposition ; il a en outre tardé à adopter une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
« Porte Sud » ne constitue pas un facteur de risque d’inondation du site ; - le réseau pluvial du secteur de la Pierre plantée ne constitue pas facteur de risque d’inondation du site ; - le risque d
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03389_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de la nature et de l'intensité du risque encouru, des zones exposées à des risques naturels à l'intérieur desquelles s'appliquent, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines, des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00984_20240212
12 février 2024
12 février 2024
cas, les autorités de l'Etat de destination ne sont pas en mesure de parer à un tel risque par une protection appropriée. 11.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il ne constitue ainsi pas une extension de l'urbanisation en continuité avec une agglomération ou un village existant.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01294_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article 5 du même décret : " Les limites fixées aux chapitres III et IV ci-dessous ne s'appliquent pas à l'exposition due aux sources naturelles de rayonnement ni aux expositions subies
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02152_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02104_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
à l'amiante doit prendre en compte la durée d'exposition effective à un risque avéré, les fonctions exercées, la période d'exposition et l'âge auquel l'intéressé a quitté ses fonctions ainsi que, le cas
Source officiellePage 26 sur 600