CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
A n'exercerait plus ses fonctions au service du même employeur. La société intimée produit enfin le détail du matériel technique détenu, nécessaire au fonctionnement de l'installation.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00603_20251024
24 octobre 2025
Aux termes de l’article 40 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors applicable : « La nomination aux grades et emplois de la fonction
2ème chambre
DCA_22TL22340_20250617
17 juin 2025
ou de toutes autres structures de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que, d'autre part, des services, unités, départements ou structures médico-techniques
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
D'autre part, l'administration fait valoir que la restriction imposée au centre de contrôle technique de M.
3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
correctement et n’a jamais été mise à l’arrêt pour des raisons fonctionnelles ou réglementaires.
4ème chambre
DCA_24NT01141_20250926
26 septembre 2025
n'est pas suffisamment motivée ; - le rejet de son offre est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle était la mieux-disante sur le plan financier et que les innovations techniques
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
C... n’allègue pas qu’ils ne lui ont pas permis d’exercer normalement ses fonctions.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02482_20241107
7 novembre 2024
Le 17 mai 2021, ils ont déposé une déclaration préalable de travaux en vue de la construction d'une piscine non couverte et d'un local technique enterré.
DCA_20TL02496_20221129
29 novembre 2022
B, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, qui exerce des fonctions au sein des services techniques de la commune Valras-Plage, a été exclu de ses fonctions pour douze mois dont neuf avec
DCA_23TL01336_20250710
10 juillet 2025
E, n'entreront pas dans le calcul de ces annexes les piscines et leur local technique ".
DCA_22MA01711_20231006
6 octobre 2023
Suite à sa reprise de fonctions le 8 janvier 2016, le médecin de prévention a indiqué que son état de santé n'était pas compatible avec un poste d'adjoint technique au sein de la collectivité, même avec
3ème Chambre
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
du service justifie son imputabilité au service ; les avis du médecin inspecteur du service de santé de l'armée de l'air des 17 juin 2016 et 23 novembre 2016 constituent des avis techniques qui ne sont
DCA_22NC02971_20251014
14 octobre 2025
Néanmoins, ces faits ont été commis en dehors des fonctions de M. Prévost au sein du département de la Marne.
1ère Chambre
DCA_21VE03310_20231128
28 novembre 2023
Par suite, contrairement à ce que soutient la requérante, le dossier technique complémentaire a été pris en compte par le comité.
5ème chambre
DCA_21VE01476_20240201
1 février 2024
Il résulte de l'instruction que, lors de sa séance du 9 juin 2015, le comité médical a déclaré Mme A inapte aux fonctions relevant du grade d'adjoint technique et a préconisé son reclassement sur un poste
DCA_22TL22512_20241226
26 décembre 2024
A, adjoint technique territorial de deuxième classe, exerce ses fonctions au sein de la division " propreté urbaine " de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) depuis le 1er juillet 2000.
DCA_22TL22513_20241226
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02064_20221025
25 octobre 2022
En raison de l'exercice de fonctions d'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq personnes, il percevait, depuis le 1er mai 2015, une nouvelle bonification indiciaire de
DCA_25PA03468_20260513
13 mai 2026
d’équilibrage de charge, et les fonctions de capture et d’analyse des performances réseau.
7ème chambre
DCA_21PA05010_20230315
15 mars 2023
Ils ont également vocation à exercer des fonctions de direction de certains services./ Dans l'exercice des fonctions définies à l'alinéa précédent, les officiers de police se voient conférer l'autorité
Page 26 sur 306