d'hospitalisation d'un montant de 67 186,36 euros ; * des frais médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage s'élevant à 17 074,36 euros ; * des frais de transport s'élevant à 3 310,79 euros ; *

divers (transport, assistance à expertise et frais administratifs) ; 8 707,77 euros au titre des pertes de gains professionnels ; * En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux permanents : 3 757,02

S'agissant des frais d'adaptation d'un véhicule : 13.

À la suite d'une chute survenue à son domicile, Mme G, née le 17 juin 1957, a été hospitalisée le 15 mars 2018 au centre hospitalier de Roanne.

du centre hospitalier de Saint-Malo une somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles exposés en première instance sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Il résulte de l'instruction que les frais exposés par la CPAM de l'Essonne pour l'hospitalisation de M.

D A et Mme C B épouse A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles

A..., née le 10 juillet 1971, a présenté, entre le 29 décembre 2018 et le 1er février 2019, une affection rénale qui a justifié trois hospitalisations au centre hospitalier intercommunal (CHI) d’Elbeuf-Louviers-Val

demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et le centre hospitalier

Emmanuelle F a été recrutée en qualité d'agent des services hospitaliers contractuel le 12 juillet 1993 par le centre hospitalier du Havre et a été titularisée le 10 décembre 1995 en qualité d'aide-soignante

hospitalier universitaire Amiens Nord vers le site du centre hospitalier universitaire Amiens Sud, d'autre part, de condamner le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie à lui verser une somme

Sur les frais liés au litige : 6.

Par une décision n° 09-281 du 17 juillet 2009 la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France a autorisé la SA La Roseraie clinique hôpital à exercer l'activité de traitement

Il ne résulte pas de l'instruction que D A ait été inconsciente au moment de cette hospitalisation et de son transfert au service de réanimation en vue d'une transplantation hépatique en urgence intervenu

Selon les observations de l'OFII, l'appareillage de ventilation nocturne dont elle est équipée peut d'ailleurs être facilement transporté.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, le centre hospitalier de Die, représenté par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de condamner Mme A à supporter les frais

A... est défavorablement connu des services de police pour de nombreux faits de vol, violences, outrages, transport et détention de produits stupéfiants intervenus entre 2017 et 2023.

Sur les frais liés à l'instance : 10.

Un ballonnet de Bakri a été mis en place au niveau intra-utérin et un transfert au centre hospitalier a alors été organisé en urgence pour embolisation.

de territoire ou de centres hospitaliers voisins bénéficiaient de ce taux de 1,26 euros, ce qui lui a causé un préjudice moral.