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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
selon le cas, au début du processus (…) / 3.
3ème chambre
DCA_23PA01295_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national de la publicité numérique (SNPN) a demandé au tribunal administratif d’Orléans, à titre principal, d’annuler la
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_21NT01098_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de Bernières-sur-Mer
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association APIRJSO - La Couronnerie a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 16 septembre 2021 par lesquelles
8ème chambre
DCA_23PA00909_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cook France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision du 4 octobre 2021 par laquelle
DCA_24VE01437_20250228
28 février 2025
Procédure devant la cour : I.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00710_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A...
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pellet-Moine – SAS Mont-Blanc Océan et la société civile immobilière (SCI) du Viaduc ont demandé au tribunal administratif
5ème Chambre
DCA_21PA02442_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MCC Axes a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
C B, premier adjoint, du 31 juillet au 14 août inclus. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte manque en fait et doit être écarté.
4ème chambre
DCA_20TL03562_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B et M.
9ème Chambre
DCA_22PA02524_20230922
22 septembre 2023
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1901133, la fédération Société pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
Dès lors qu'au moins l'un des intervenants est recevable, une intervention collective est recevable.
6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Klécar France a demandé au tribunal administratif d'Orléans, par trois requêtes distinctes : - d'annuler
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l'association Bien vivre en
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02508_20230202
obtenus de tiers sur lesquels elle s'est fondée pour établir l'imposition faisant l'objet de la proposition prévue au premier alinéa de l'article L. 57 ().
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