CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 564 résultats pour « information annuelle relative au montant des intérêts et commissions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03527_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Aux termes de l'article 1er du règlement (CE) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes : " 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00870_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'intéressée a repris son activité professionnelle, en télétravail, le 15 juillet 2013.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05290_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02062_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

En cas de paiement indu, l'agriculteur concerné a l'obligation de rembourser les montants en cause majorés d'intérêts calculés comme prescrit au paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00917_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

contractuelles pour un motif d'intérêt général ; - la convention en litige doit être annulée dès lors qu'aucun motif d'intérêt général ne s'oppose à son annulation.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02839_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur les intérêts : 20.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21267_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision de licenciement au motif que la clause, qui augmente sa durée annuelle du travail, constitue une modification

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04921_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

La société ne combat pas utilement l'existence de cette relation préexistante en se bornant à souligner que ce montant est de faible importance au regard du chiffre d'affaires de cette entreprise et ne

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03179_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

L'emprunt obligataire prévoyait un taux d'intérêt annuel fixe de 5 %, ramené à 3,5 % par décision rétroactive du 23 novembre 2013.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00410_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00356_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur le moyen d'annulation retenu par le premier juge : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01044_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Aux termes de l'article 21 du règlement général de l'ANAH : " () Préalablement à toute décision de retrait ou de reversement, un courrier est adressé à la personne intéressée pour l'informer de la mise

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Elle soutient que : - la demande de première instance est irrecevable à défaut pour le requérant de justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens sont infondés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en raison de l'absence de qualité des requérants leur donnant intérêt à agir ; - les moyens sont infondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00547_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux des 14 septembre 2020 et 9 juin 2021 ou, à titre subsidiaire, de ramener le montant des sommes

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00556_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

de l'État ; - l'arrêté du 17 octobre 2003 portant création du traitement dénommé I-Prof proposant à chaque enseignant un ensemble de services internet personnalisé relatif à sa carrière administrative

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01209_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Indépendamment de la perte d’une chance de refuser l’intervention, le manquement des médecins à leur obligation d’informer le patient des risques courus ouvre pour l’intéressé, lorsque ces risques se réalisent

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01733_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de la décision du 22 juillet 2020 par laquelle la commission d’éthique de la fédération nationale des chasseurs a prononcé à son encontre une sanction d’un montant de 49 415 euros, et de la décision implicite

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02111_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette commission est chargée : (…) 2° de statuer sur les demandes présentées sur le fondement de l’article 3 (…) II. - L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre assiste la commission

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00763_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Dans un courriel du 12 octobre 2017, la sous-préfète en renfort l'a informé que " la Préfecture ne délivrera pas d'accord écrit préalable (mais que) le contrôle de légalité relatif à ce marché sera regardé

Source officielle

Page 26 sur 129

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.