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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04957_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que M.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00623_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
relevé d'office est de nature, en l'état de l'instruction, à infirmer ou confirmer l'annulation de la décision administrative en litige, avant, selon le cas, de faire droit à la demande de sursis ou de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01435_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
, à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué et rejeter, pour ce motif, la demande de sursis ; si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03775_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que : - en procédant à une réouverture de l’instruction qui n’était pas justifiée par la survenance d’un élément nouveau, mais par la carence de l’administration, le tribunal a excédé son
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00211_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04509_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
13 L-3-08 du 31 mars 2008, le paragraphe n° 240 de l'instruction BOI-CF-IOR10-50 du 4 février 2015 et le paragraphe n° 350 de l'instruction BOI-CF-IOR-10-10 ; - sa demande de prorogation a été présentée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle soutient que : - la procédure d'instruction de ses demandes de remboursement de crédit d'impôt innovation est irrégulière en raison du défaut de motivation du rapport d'expertise de la direction
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02669_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction et notamment de l’organigramme du centre de gestion et de la fiche de poste de Mme C..., qu’elle exerçait des fonctions d’assistante administrative à domicile en
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par une ordonnance du 22 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02436_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
D'autre part, lorsqu'il décide de soumettre au contradictoire une production de l'une des parties après la clôture de l'instruction, le juge doit être regardé comme ayant rouvert l'instruction.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00514_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En vertu de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, lorsqu'une des parties appelées à produire un mémoire dans le cadre de l'instruction n'a pas respecté le délai qui lui a été imparti à
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
20 février 2026
angle d’approche des interventions de l’association respectait les principes de laïcité et de neutralité de l’enseignement public et que celle-ci développait ses actions en complémentarité avec les instructions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00263_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une ordonnance du 26 août 2025, l’instruction a été close au 30 septembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01016_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, par une ordonnance n° 2409695 du 23 juillet 2024, rejeté la demande de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03095_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par ordonnance du 10 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2023 à 12 heures.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00519_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'instruction ". 3.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02016_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par une ordonnance du 28 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 février 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01451_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aux termes de l'article L. 131-1 du code de l'éducation : " L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01580_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’il décide d’en tenir com te, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette roduction qu’il doit, en outre, analyser.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02627_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Mme A B assure l'instruction à son domicile de son fils C, né le 28 février 2009. Le 6 décembre 2022, un premier contrôle pédagogique a été effectué dont les résultats ont été jugés insuffisants.
Source officiellePage 26 sur 2560