Il résulte de ce qui a été exposé aux points 7 et 8 qu'à la date du refus litigieux, le dossier de la société centrale hydroélectrique de la Roche était insuffisant pour mesurer les impacts du projet,

très insuffisants.

connaissance de la langue française lorsqu'elle résulte directement d'une maladie ou d'un handicap. 8.

Dès lors, cette évaluation n'est pas entachée d'insuffisance sur ce point. 30.

Il résulte de tout ce qui précède que M.

En ce qui concerne l'arrêté du 4 juin 2019 et la décision de rejet du recours gracieux : S'agissant des insuffisances de l'étude d'impact : 5.

Il ne résulte pas de l'instruction que les résultats ainsi obtenus dans différentes conditions de vent et en fonction des sources sonores présentes sur la zone, procéderaient d'une méthodologie erronée

Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification du 22 décembre 2016 adressée à M.

Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir opposée par la société Res doit être écartée.

Lorsque l'entreprise a spontanément fait figurer dans sa déclaration de résultat le montant des sommes en cause, le taux de l'amende est ramené à 75 % ".

Si la MRAe recommande d'ajouter des éléments pour évaluer plus finement les impacts de la saturation, il ne saurait résulter de cette recommandation une insuffisance du volet paysager, compte tenu des

Il résulte de l'instruction que M. D est l'unique détenteur des parts sociales de l'EURL B D services dont il est également le gérant.

En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude des incidences sur la zone Natura 2000 et du dossier d'enquête publique : 19.

Il résulte de l'instruction que M.

S'agissant de l'insuffisance du dossier soumis à enquête publique : 12.

Le contribuable peut établir que les éléments apportés par l'administration sont insuffisants pour justifier de cette qualification.

Il ne résulte pas de l'instruction, en tout état de cause, qu'une éventuelle insuffisance dans le diagnostic, la prise en compte ou le traitement de cette maladie aurait eu des conséquences péjoratives

Il résulte de l'instruction que les travaux mentionnés dans la lettre du 2 juillet 2014 ont été réalisés et ont été achevés au plus tard au début de l'année 2015.

Ils soutiennent que : - la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) a été dans l'incapacité de donner son avis sur le projet en cause en raison de l'insuffisance de moyens financiers et

Les résultats de la perquisition sont par eux-mêmes dépourvus d'incidence sur la caractérisation d'une faute.