en activité a droit : / () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans

sur le territoire français est de nature à constituer une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française, ces conditions étant appréciées en fonction

)2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer

maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

A, né le 26 janvier 1958, médecin hors classe 5ème échelon relevant du cadre d'emplois des médecins de la fonction publique de la Polynésie française, a exercé, à compter de l'année 2014, ses fonctions

mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Compte tenu du niveau de responsabilité et de la nature des fonctions exercées par l'intéressée, et en dépit d'une ancienneté importante sans antécédent disciplinaire au sein de l'entreprise, l'inspectrice

A aurait été prise pour un motif autre que l'intérêt du service au regard des fonctions qu'il occupait en qualité de délégué à la protection des données est inopérant ; . les autres moyens invoqués par

euros est manifestement surévaluée compte tenu du taux de déficit fonctionnel permanent retenu par l'expertise ; ce poste de préjudice devra être évalué à 4 200 euros ; - c'est à tort que les premiers

Sur les intérêts : 13. La somme totale de 123 000 euros doit être assortie des intérêts au taux légal à compter de l’introduction de la requête devant la cour, le 3 août 2023.

constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

publique ; - il est fondé à demander le remboursement des frais d'avocat exposés dans le cadre de la procédure engagée pour défendre ses intérêts.

l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Le jour de sa reprise, elle a présenté sa démission et le ministre de l’intérieur lui en a donné acte par un arrêté du 24 décembre 2018 portant fin de fonctions à compter du 17 octobre 2018.

niveau équivalent à celui des fonctions exercées par les membres de ce corps, une fraction de la durée de ces services est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté des intéressés dans ce corps, à

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la demande du syndicat de la fonction publique n’est pas recevable dès lors que ce dernier ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour agir

de travail total à des fonctions d'accueil du public.

Mme B, alors attachée principale, a été recrutée par voie de mutation à compter du 1er mars 2015 par la communauté de communes Hermitage-Tournonais et détachée à cette même date dans l'emploi fonctionnel