Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

E, directeur général de la chambre de commerce et d'industrie du Gard, pouvait valablement être présent à l'entretien préalable au licenciement.

son licenciement pour motif économique par la société Salamander France SAS.

A à un entretien le 17 août 2021, préalable à son licenciement sans indemnité.

est en lien avec son mandat syndical.

de la procédure de licenciement interne à l'entreprise et refusé le licenciement de l'intéressée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Pour prononcer le licenciement de M.

de l'intéressé, un lien direct de causalité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

communes du bassin de Marennes l'a licenciée pour insuffisance professionnelle.

saisie du cas d'une salariée protégée concernée par cette procédure, est tenue de refuser l'autorisation de licenciement. 7.

saisie du cas d'une salariée protégée concernée par cette procédure, est tenue de refuser l'autorisation de licenciement. 7.

de Mme F ; - la procédure conduite par l'inspectrice du travail n'est entachée d'aucune irrégularité ; - il n'existe aucun lien entre le mandat de la salariée et son licenciement ; - la clinique

, sans préavis ni indemnité de licenciement. () ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Au cours de l'entretien préalable, l'autorité territoriale indique à l'agent le ou les motifs du licenciement.

qui a été prononcé au terme d'une procédure irrégulière en méconnaissance du décret du 3 novembre 2014, en l'absence de convocation à un entretien préalable, de l'envoi d'une lettre de licenciement et

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de licenciement : En ce qui concerne les motifs du licenciement et l'existence d'un détournement de pouvoir ou de procédure : 3.