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532 résultats pour « locaux non à usage exclusif de bureaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL24066_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Raz Energie 7 : Il résulte de l’instruction que les statuts de l’association « Dans le vent », déposés en préfecture de l’Aveyron le 10 mai 2010 et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00816_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur les conclusions indemnitaires : - elle était habilitée à engager un contentieux au nom des membres du groupement ; - l'absence d'un barème de notation objectif et non discriminatoire a méconnu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Quant aux chiroptères : 9.Il résulte de l'instruction que l'étude chiroptérologique est fondée sur une analyse des données bibliographiques, complétée par une expertise locale sur un cycle biologique

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03228_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

stationnement de surface pour les locaux d'activités et un parc de stationnement souterrain pour les logements.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par ailleurs, et dès lors qu'aucune éolienne n'est située à moins de 250 m d'un bâtiment à usage de bureaux, aucune étude d'ombre n'avait à être réalisée en application de l'article 5 de l'arrêté du 26

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03076_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

surcharge pour des raisons exogènes car ils recueillent indûment les eaux pluviales en provenance de cette zone située en surplomb ; - l’importance des ruissellements est liée à l’imperméabilisation non

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01042_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Plâtrerie, l'administration a appliqué la majoration pour manquement délibéré de 40 % aux rappels notifiés au titre de la déduction de charges de bureau et de remboursement d’indemnités kilométriques non

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

L'étude paysagère réalisée en août 2012 par le bureau d'études " de long en large ", ainsi que l'étude complémentaire réalisée par le même bureau en février 2014, comportent une description du contexte

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00632_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

27 juillet 2011 alors que ce document est dépourvu de toute valeur normative ou réglementaire ; - la cartographie des zones submergées lors de l'épisode Xynthia telle qu'elle a été établie par le bureau

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01665_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Chaque planche de photomontages décrit le site de la prise de vue et le point précis de localisation de celle-ci et décrit le paysage, sans les éoliennes, puis avec elles.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

La fin de non-recevoir opposée en défense ne peut qu'être écartée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00553_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Le tribunal administratif a omis de constater dans ces limites le non-lieu à statuer. Il y a lieu pour la cour d'annuler sur ce point le jugement attaqué.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00644_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En faisant application de l’article 5.7.4.3 précité et en accueillant la fin de non-recevoir soulevée par Sorbonne Université, le tribunal a implicitement mais nécessairement écarté ces arguments.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

H et l'EARL de la ferme Saint-André sont propriétaires d'habitations et locaux situés dans le hameau W.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00801_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de 430 143,82 euros hors taxes qui font nécessairement partie du lot gros œuvre, lequel a été agréé et en constituent en tout état de cause le complément logique, ou encore des dépenses d’équipement non

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024 et non communiqué dès lors qu’il s’en remet aux écritures du préfet de la Drôme sur l’ensemble des moyens invoqués par les associations requérantes

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00161_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Dans le cadre de la construction d'un programme immobilier de quarante logements sociaux, parkings et locaux à usage de bureaux dans le quartier de l'Epeule à Roubaix, l'OPH Lille Métropole Habitat a confié

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02678_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

tiré de la méconnaissance de l'article UA 8 du règlement de la carte d'urbanisme n'est pas davantage fondé ; compte tenu des contraintes techniques inhérentes à l'activité industrielle, des toitures non

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Chaumes Énergies : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

d'études EGSC et Bureau de contrôle Apave, à la relever et la garantir de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre, et demande à la Cour de mettre à la charge de tout succombant

Source officielle

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