Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La procédure a été communiquée à la collectivité de Saint-Barthélemy, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur la recevabilité des mémoires de la SAS Gefa : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02467_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, M. A E et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02593_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 21NT02593 les 16 septembre 2021 et 5 mai 2022, la commune de Fouesnant, représentée par Me Prieur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin 2021 et le 11 avril 2022, la société Martin et Guiheneuf, représentée par Me Moisson, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 juillet 2024, 10 mars et 24 juin 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03507_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2020 et le 31 mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°20MA03507 puis au greffe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Elle s'en rapporte au mémoire produit par le préfet de la Drôme devant le tribunal administratif.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01036_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, représenté par Me Hmad qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02962_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03298_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2024 et 15 avril 2025, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02083_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 novembre 2023 et le 26 mars 2024 M. D...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00094_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par mémoires enregistrés les 25 janvier, 15 février, 22 mars et 4 avril 2022 (non communiqué), M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01231_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2022 et le 3 août 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00349_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, sous le n° 230054, et des pièces et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2024 et 17 avril 2025, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00729_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril 2024, 26 septembre 2024 et 28 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Veniel-Gobbers, demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00597_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 février 2022, 2 mars 2022, 4 novembre 2022 et 31 janvier 2023, Mme A E, Mme F E et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04717_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
forfaitaire (Cu) de chaque aérogénérateur composant cette installation : / M = ' (A) où : / - M est le montant initial de la garantie financière d'une installation ; / - Cu est le coût unitaire forfaitaire
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05131_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
par ce document, à savoir, s'agissant de la société Aerodata France, l'UO1-1 (Initialisation Socle 3D 10cm), l'UO1-2 (Initialisation Socle 3D 5cm), l'UO5-1 (Nouveau Socle 3D 10cm), l'UO5-2 (Nouveau
Source officiellePage 26 sur 636