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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02896_20240304
4 mars 2024
Dans cette perspective, après avoir obtenu une licence en " Lettres modernes " à Haïti et exercé des fonctions dans l'enseignement secondaire en qualité d'assistante, elle a décidé de suivre un DU en didactique
2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
sans préavis ni indemnité de licenciement.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
Pour annuler l'arrêté du 17 mars 2020 prononçant le licenciement en fin de stage de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03149_20250116
16 janvier 2025
licenciement.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01975_20220412
12 avril 2022
Il s'est vu renouvelé des titres de séjour portant la mention " étudiant " jusqu'en 2017.
1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
Il résulte de ce qui récède que l’ensemble des moyens dirigés contre une rétendue décision de licenciement, tirés du vice de rocédure, du défaut de motivation et de l’absence de faute justifiant une
9ème Chambre
DCA_24PA03940_20250919
19 septembre 2025
les motifs, les fondements légaux et les montants des rectifications envisagées.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02298_20250225
25 février 2025
D, la décision de licenciement est fondée sur la suppression du poste de matelot et ne mentionne aucune considération personnelle.
DCA_20PA01725_20220602
2 juin 2022
C " ne conviendrait pas " à ce poste à temps plein de sorte que le centre hospitalier n'avance aucun motif de nature à justifier son licenciement.
DCA_24MA00022_20250311
11 mars 2025
Par une lettre du 10 janvier 2025, la Cour a demandé à M.
4ème chambre
DCA_22TL21586_20240516
16 mai 2024
Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01999_20250703
3 juillet 2025
3 pour l'année 2023/2024 pour la mention psychologie parcours type psychologie et a été admise en master 1; - le préfet ne pouvait pour le seul motif d'absence de visa long séjour lui refuser la délivrance
5ème chambre
DCA_24VE01235_20250925
25 septembre 2025
Une fois majeure, elle a sollicité, le 2 janvier 2023, la délivrance d’un certificat de résidence portant la mention « étudiant ».
3ème chambre
DCA_21TL01254_20230613
13 juin 2023
rue de la mairie à Saint-Hippolyte ainsi que la décision par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a implicitement rejeté son recours hiérarchique formé contre cette décision par une lettre
6ème chambre
DCA_22NT00466_20230207
7 février 2023
quant aux recherches de reclassement menées par la CCI ; sa lettre de licenciement ne précise pas le périmètre au sein duquel les recherches de reclassement ont été menées et n'indique pas les postes
DCA_22NT00469_20230207
DCA_22NT00470_20230207
DCA_22NT00471_20230207
DCA_22NT00475_20230221
21 février 2023
DCA_22NT00481_20230221
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