En l'absence de dépens, les conclusions présentées par le centre d'hémodialyse MG - Durieux tendant au paiement de ces frais ne peuvent qu'être rejetées.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - s'agissant du vice de procédure retenu par le tribunal (pages 17 à 19 de la requête), les pièces de l'employeur jointes à la demande d'autorisation de licenciement ont été intégralement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B la possibilité d'être assisté par un défenseur de son choix, lors de l'entretien préalable au licenciement, dès lors qu'il faisait l'objet d'une mise à pied conservatoire.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code du travail ; -le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A... ne justifie ses allégations par aucun élément ou pièce. 21. Il résulte de ce qui précède que M.

Au vu de cet avis, le 5 septembre 2016, l'employeur de M. C lui a demandé de reprendre son service le 12 septembre 2016.

L'article L. 8253-1 de ce même code prévoit que " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle est notifiée à l'employeur (…), ainsi qu'à l'étranger ».

Vu les autres pièces du dossier.