Il a intégré le 4 mars 2019 une formation H à l'issue de laquelle il a obtenu son diplôme avec une note totale de 90,50 sur 100 et les félicitations.

S’il a échoué, en juin 2023, à obtenir son diplôme en raison de la faiblesse de ses résultats scolaires, ses bulletins de notes font apparaître son assiduité, ses efforts et son sérieux.

délibération de son conseil communautaire du 29 mars 2002 ; l'audit sur lequel la CASUD se fonde pour estimer qu'elle ne remplit pas les critères d'attribution de l'indemnité n'existe pas ; elle est bien notée

faisant apparaître qu'il était connu sous le nom de D B, ressortissant sénégalais né le 26 mai 1993 et, d'autre part, que la minorité de l'intéressé avait également été explicitement mise en doute par la note

Il également ressort de la note blanche des services de renseignement versée au dossier par le ministre de l'intérieur que M.

Il est constant que, pour prendre la mesure d’expulsion, le ministre de l’intérieur s’est appuyé sur une note blanche des services de renseignement, laquelle contient une analyse précise et circonstanciée

Le service des urgences a demandé, à 18h, une admission en service de réanimation, ce que le médecin-réanimateur a refusé.

consulaire, délivrée le 15 mai 2020 ; - contrairement à ce qu'a estimé le préfet, ses résultats scolaires sont excellents et ses formations ont donné entière satisfaction, ainsi qu'il en ressort de la note

Il ressort des pièces du dossier, particulièrement des notes blanches des services de renseignement, précises et circonstanciées, produites au contradictoire, et non sérieusement contestées, notamment,

Il résulte de l'instruction que la responsable du service d'aide à domicile a rédigé le 2 février 2012 une note alertant la direction du centre sur le comportement de M. Dejonghe envers une employée.

En outre, il ressort des pièces du dossier, notamment d'une note blanche des services de renseignement soumise au débat contradictoire, que M.

. / Elle est délivrée par l'autorité administrative, après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article

ses relations avec des personnes détenues et radicalisées, il résulte de l'instruction que pour établir ces faits mentionnés dans l'arrêté litigieux, le ministre en défense a produit notamment une note

d'une part, que l'intéressé s'est prévalu d'un extrait de registre d'état civil ainsi que d'un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance qui, à l'issue d'une analyse poussée réalisée par le service

public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines. () ".

Contrairement à ce que soutient le ministre, dans le jugement avant dire droit, le tribunal administratif s'est borné à lui enjoindre de produire, en complément des indications figurant dans la note de

familiale et professionnelle et s'étend, le cas échéant, aux territoires d'autres communes ou d'autres départements que ceux de son lieu habituel de résidence ; / 2° Se présenter périodiquement aux services

familiale et professionnelle et s'étend, le cas échéant, aux territoires d'autres communes ou d'autres départements que ceux de son lieu habituel de résidence ; / 2° Se présenter périodiquement aux services

procédure a pour objet de permettre à l'autorité administrative locale compétente pour délivrer ce permis ou le refuser d'être éclairée par un avis du préfet fondé le cas échéant sur le contenu d'une note

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter la candidature de Mme A, le service administratif interrégional judiciaire d'Aix-en-Provence a pu se fonder sur la note de la direction des