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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01537_20240705
5 juillet 2024
nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, irrecevabilité, péremption, désistement d'office, application d'un régime particulier, non avenu ou déchéance d'un droit quelconque
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00446_20250422
22 avril 2025
Par une ordonnance n° 2400489 du 23 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_20VE02117_20230509
9 mai 2023
Par un jugement n° 1700827 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de sursis de paiement et déchargé la SAS Chabé Limousines des rappels
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00085_20240326
26 mars 2024
La clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 19 janvier 2024, par ordonnance du 5 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_22TL21214_20240604
4 juin 2024
Par une ordonnance du 11 mars 2024 la clôture de l'instruction a été fixée au 3 avril 2024 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02884_20250325
25 mars 2025
Par une ordonnance du 6 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25PA04063_20250929
29 septembre 2025
En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - elle est entachée de nullité par voie d’exception. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01497_20250409
9 avril 2025
A compter du 1er mars 2017, elle a été détachée dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel en qualité de chef de service du commandant de nuit à Bordeaux.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
Enfin, il résulte des photographies prises de nuit versées au dossier, que la dénivellation en cause était visible lors de l'accident, survenu à la tombée de la nuit, grâce à l'éclairage public qui fonctionnait
3ème chambre
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
A... lors de l’accident du 23 juin 2019 avait ou non pour cause un défaut du véhicule, auquel M.
DCA_22TL21856_20241217
17 décembre 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
Par suite, la fin de non-recevoir est écartée. Sur le cadre juridique : 7.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01760_20220428
28 avril 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2022 à 12 heures par ordonnance du 21 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21DA01761_20220428
DCA_21DA01762_20220428
DCA_26NC00485_20260504
4 mai 2026
Ils forment appel de l’ordonnance du 24 février 2026 par laquelle le juge des référés a rejeté leur demande de provision.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
Par ordonnance du 14 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 décembre 2023.
DCA_21VE00309_20230124
24 janvier 2023
Par une ordonnance du 6 septembre 2022, l'instruction a été close au 6 octobre 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00846_20220519
19 mai 2022
2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
, ou au titre de l'ordonnance no 2014-355 du 20 mars 2014 ou de l'ordonnance no 2014-619 du 12 juin 2014, avant le 1er mars 2017, ainsi que les permis de construire en cours de validité à cette même date
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