Aux termes de l’article L. 122-1 du même code : « I.- Pour l'application de la présente section, on entend par : / 1° Projet : la réalisation de travaux de construction, d'installations ou d'ouvrages,

Selon ces documents, le secteur d’étude du mont C... présente un enjeu floristique faible, un enjeu fort pour les insectes, un enjeu modéré pour les reptiles, un enjeu fort pour l’avifaune et un enjeu

D’autre part, le département n’établit pas que la revalorisation de l’IFSE accordée par la délibération attaquée du 7 juillet 2022 aux psychologues exerçant leurs missions en dehors des services des PMI

destinés à accueillir les installations en litige ont été institués sur des terrains pour la plupart anthropisés de longue date, sièges d'anciennes activités industrielles et récemment soumis à des travaux

Il en résulte, et alors en outre qu'ainsi que le rappelle l'étude, il n'est pas tenu compte des obstacles visuels ni du relief et donc de la visibilité réelle des éoliennes depuis un point de vue donné

Article 6 : Pour l’accomplissement de sa mission, l’expert prendra connaissance de l’entier dossier médical du jeune A...

Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages,

Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements

clients ", que les informations obtenues par l'administration fiscale concernant les seize sociétés en cause ne lui ont pas été communiquées, que lors de la réunion de synthèse, conduite par un autre inspecteur