Par une ordonnance du 24 septembre 2020, le président du tribunal administratif de Rennes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Signerin-Icre, présidente de chambre, M. Camenen, président-assesseur, M. Toutain, premier conseiller.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Lourmarin, à M. A C et à Mme D B. Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M.

Thulard, premier conseiller, - les conclusions, de M.

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Par une ordonnance du 27 février 2024, la clôture a été fixée au 27 mars 2024.

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En premier lieu, M.

Faïck, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, N.

Par une ordonnance n° 428220 du 1er mars 2019, prise sur le fondement de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la

L'expert désigné par une ordonnance du 18 mars 2011, M. A, a rendu un premier rapport le 27 octobre 2014, puis un second rapport le 23 février 2018. 3.

Le maire de la commune d'Emerainville communiquera à la Cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le présent arrêt.