Le temps passé en intervention ; 2.

Le temps passé en intervention ; 2.

Le temps passé en intervention ; 2.

Le temps passé en intervention ; 2.

Le temps passé en intervention ; 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

recours ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour

Les vingt jours d'arrêts qui lui ont par ailleurs été infligés le 2 mai 2019 ont fait obstacle à la préparation à l'examen d'officier de police judiciaire.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.  

A a disposé, en l'espèce, d'un délai suffisant pour se faire assister par un conseil de son choix.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

sont pas nettement supérieurs à ceux pratiqués en gestion publique ; . une erreur d'appréciation a été commise s'agissant du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les personnes détenues ; le choix

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Elle soutient que : - le choc psychologique que lui a causé un geste inapproprié de son supérieur au cours d'une réunion doit être regardé comme un accident imputable au service ; - le tribunal administratif

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.