CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03735_20240425
25 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 décembre 2023 et le 6 mars 2024, ce dernier non communiqué, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00454_20250311
11 mars 2025
L'administration doit informer le fonctionnaire de son droit à communication du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02669_20240531
31 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 27 octobre 2022, 24 janvier 2023 et 10 mars 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le ministre
Juge des référés
ORCA_24MA02181_20241125
25 novembre 2024
de Grans et, à titre principal, d'enjoindre à l'ONF de prolonger cette convention de pâturage en forêt communale de Grans.
DCA_22NC02078_20250603
3 juin 2025
A l'issue de cet entretien, la directrice de la maison d'arrêt a considéré, dans un message électronique du 23 septembre 2019, que M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01786_20221017
17 octobre 2022
électronique " DubliNet " établi au titre II du présent règlement (). / 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02462_20240603
3 juin 2024
A, et n'a pas été communiqué aux parties ; - M.
1ère chambre
DCA_22TL00426_20240328
28 mars 2024
En ce qui concerne la communication des documents obtenus de tiers : 11.
DCA_23LY02376_20241003
3 octobre 2024
Aux termes de l'article 1er de ce décret : " La fiabilité d'un procédé de signature électronique est présumée, jusqu'à preuve du contraire, lorsque ce procédé met en œuvre une signature électronique qualifiée
DCA_24LY00187_20241212
12 décembre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (). ". 6.
2ème Chambre
DCA_20VE01164_20220708
8 juillet 2022
, sa supérieure hiérarchique, ne lui a pas fourni de modèles permettant d'exercer ses tâches ; - il ne peut lui être reproché de ne pas avoir mené à bien sa mission concernant l'organisation des élections
4ème chambre
DCA_20PA03938_20220512
12 mai 2022
En premier lieu, le requérant n'établit ni même n'allègue avoir sollicité la communication des motifs des décisions attaquées.
DCA_20PA03939_20220512
5ème Chambre
DCA_25PA01278_20260219
19 février 2026
des documents liés à la procédure de visite et de saisie, transmise le 21 mars 2025, qui ne lui ont, jusqu’alors, jamais été communiqués ; la cour pourra ordonner au ministre de communiquer ces documents
DCA_23LY00619_20231123
23 novembre 2023
Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
DCA_23LY02502_20250403
3 avril 2025
En ce qui concerne la demande de communication des renseignements et documents obtenus de tiers : 5.
3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
Lê se prévaut, pour la première fois en appel, des manquements commis par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière dans son suivi post-opératoire.
6ème chambre
DCA_23VE00732_20240625
25 juin 2024
A, lesquelles ne portent pas que sur les produits vendus mais également sur le poste de commercial sédentaire. M.
5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
Il ressort, toutefois, des pièces du dossier et, notamment, d'un courrier du maire de la commune du 20 octobre 2017 que les objets autres que ceux qu'elle a récupérés sont la propriété de la commune et
DCA_23MA00023_20240112
12 janvier 2024
Elle occupait en dernier lieu le poste de cadre dirigeant en qualité de responsable administrative et financière de cette société.
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