CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 257 résultats pour « pourvoi de cassation entre l'arrêt de renvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04002_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04003_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04006_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04009_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04010_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04011_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04014_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04015_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04016_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04020_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04024_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04025_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04026_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04027_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04029_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04030_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04060_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04098_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04950_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une décision n° 448 811 du 22 décembre 2021, le Conseil d'Etat a, sur pourvoi de M. B, annulé l'ordonnance du 17 novembre 2020 et renvoyé l'affaire à la Cour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01100_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Dès lors que le présent arrêt renvoie l'affaire devant le tribunal administratif de Grenoble, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par la commune de la- Roche- de-Glun et la SCI

Source officielle

Page 26 sur 963

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.