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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25NT01056_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... s’est borné à soutenir, sans plus de précision, que compte tenu de ses problèmes de santé, il ne pouvait subvenir à ses besoins sans l’aide de prestations sociales.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00620_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…), par ordonnance, rejeter (…), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00622_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le service fait valoir également que le requérant n’a aucun lien de nature commerciale avec la société A..., pour laquelle il ne réalise aucune prestation de fournisseur en sorte que la somme litigieuse
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de reconnaissance géotechnique complémentaire était due par la société Boyer au titre du marché ; aucun des textes applicables au territoire de Wallis et Futuna ne faisait obstacle à ce que des études
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 18 août 2022, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Elle soutient que les prestations de conception dont la société ERGC demande le paiement n'ont pas été réalisées, aucun des livrables attendus (plan et étude technique, calendrier prévisionnel d'exécution
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03214_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 21 décembre 2021, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01461_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle a également réintégré, dans ses résultats imposables des exercices 2016 et 2017, des dotations complémentaires de, respectivement, 91 803 euros et de 94 009 euros. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00909_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ces critères peuvent être considérés pour un ensemble de produits ou prestations comparables même si la convention ne porte que sur certains de ces produits ou prestations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 10 janvier 2022, qui n'a pas été communiqué, la société axonaise de Presse, représentée par Me Claudia
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
complémentaire égale au montant de ces préjudices.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que Mme C n'a pas perçu, sur la période du 30 mai 2016 au 18 février 2019, de prestation de compensation du handicap. 44.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04608_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
impôts a été irrégulièrement appliquée et doit être annulée ; - dès lors que seule la procédure contradictoire aurait dû être mise en œuvre, elle été privée de la possibilité de demander un délai complémentaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03467_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 décembre 2024 et 18 janvier 2025, Mme A, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 21 novembre 2024 de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02070_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement avant-dire droit n° 1706955 du 9 juin 2020, le tribunal a diligenté une expertise médicale complémentaire afin d'éclairer la question d'une aggravation de l'état de santé de Mme C.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00332_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de travaux chiffrées et que l'écart de chiffrage entre ces deux sociétés, pour chacune des prestations à fournir, s'élève systématiquement à un pourcentage de l'ordre de 1,007 pour la construction de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04576_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
décembre 2020 sous le n° 20MA04576 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04576 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00025_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A la suite de la réception, le 11 mars 2021, d’un devis complémentaire de cette société portant sur une partie des travaux réceptionnés avec réserves, la commune d’Angoulême, par un courrier du 26 mars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En revanche, il ressort de l’attestation du département des Alpes-Maritimes que celle-ci a perçu la prestation de compensation pour un montant total de 26 460,07 euros.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01346_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cette société, dont l'activité déclarée est la prestation de services de beauté et de maquillage, est dirigée par l'épouse de M. C et n'emploie aucun salarié.
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PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/11/2024
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PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
21/11/2024
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PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2024, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
07/06/2024
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PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
18/10/2023
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PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
17/01/2021
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