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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02681_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : L’association Vent d’inquiétude, association de défense de l’environnement du pays des Vallons de Vilaine, M. et Mme D... H..., M. et Mme F... A..., M. C...
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00354_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01359_20240701
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A, se disant M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01667_20250606
6 juin 2025
DCA_25MA01168_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
6ème chambre
DCA_24NT03530_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...
1ère chambre
DCA_23PA03346_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eni France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les titres de recettes émis à son encontre par la Ville de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04428_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 31 mars 2019, le 6 août 2019 et le 4 juillet 2021, la fédération SEPANSO Landes a demandé
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02023_20260331
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Lac Blanc Tonique a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le syndicat
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01126_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le commandement de payer aux fins de saisie vente en date du 7 novembre
DCA_24PA01044_20250710
10 juillet 2025
2ème chambre
DCA_23TL03004_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_24MA01977_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet des
DCA_22MA01769_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
3ème Chambre
DCA_22VE01086_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Lecaudey, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LVMA IJ Security, a demandé au tribunal administratif de Versailles
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00805_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous le n° 1800445 et le n° 1800967, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00792_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du domaine de Thanvillé a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler le titre de perception en date du 5 février
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Collectif associatif pour des réalisations écologiques des Alpes-Maritimes (CAPRE 06), France nature environnement des
DCA_24NT00200_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL du Dr A a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et Mme A...
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