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1 989 résultats pour « réalisation d'un bâtiment classé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d’une étude préalable permettant d’en déterminer les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation, une attestation établie par l’architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03918_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

des trois bâtiments concernés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00442_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le site des anciens bâtiments des papèteries de la commune se situe en face de la propriété des requérants, et fait l'objet d'un projet d'intérêt métropolitain depuis 2016.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01917_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

A l'occasion de diverses visites réalisées entre 2019 et 2020, l'inspection des installations classées a constaté que ces mises en demeure n'avaient pas été suivies d'effet.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00623_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

cristallisé les règles d'urbanisme opposables, les conditions du sursis à statuer n'étant pas remplies ; - le plan local d'urbanisme révisé est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en tant qu'il classe

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01985_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

cristallisé les règles d'urbanisme opposables, les conditions du sursis à statuer n'étant pas remplies ; - le plan local d'urbanisme révisé est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en tant qu'il classe

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02778_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

« centres Communautaires », et bâtiments administratifs quelconques, à l’entretien des clôtures, aux salaires, honoraires et frais liés à l'administration générale du domaine, à la consommation d'eau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00891_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

F... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Xandre a accordé un permis de construire un bâtiment de production de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01691_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Coordination Bâtiment Ltd est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01674_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

obsolète ; - elle justifie avoir réalisé les travaux correspondant aux aménagements prévus à l'article 3 de la convention pour un montant total de 1 023 663, 10 euros, à savoir la déconstruction du bâtiment

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02751_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

a été retenue pour chaque bâtiment.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01932_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Le 31 janvier 2017, la SCCV Adjibi a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation de cinq bâtiments comprenant 72 logements sociaux, des commerces et un local collectif résidentiel sur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00497_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Ces pénalités concernent la réalisation des faux-plafonds et des bavettes métalliques du bâtiment.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00080_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Article 2 : Les conclusions de la société Egis Bâtiments Méditerranée devenue Egis Bâtiments Sud sont rejetées.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01519_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

en zone Ul les campings " Oasis " et " Côte d'Amour ", en ce qu'elle classe en zone Ub le nord des parcelles cadastrées AP 220, 227 et 228, en ce qu'il ne classe pas en espace boisé classé les pins de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02575_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03516_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le 18 juillet 2019, la SCCV Bon Pasteur a déposé en mairie de Lyon une demande de permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de vingt-neuf logements et bureaux sur deux bâtiments

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00903_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. " et aux termes de l'article L. 113-2 du même code : " Le classement interdit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00235_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

L'implantation est mesurée par rapport à tout point du bâtiment. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02086_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Il est constant que la parcelle cadastrée section AK n° 325 est classée en zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Salazie approuvé le 13 juillet 2006.

Source officielle

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