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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00324_20230616
16 juin 2023
une faute en ne prenant aucune réglementation relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave que les risques
ORCA_22MA00327_20230616
ORCA_22MA00331_20230616
ORCA_22MA00332_20230621
21 juin 2023
ORCA_22MA00333_20230621
ORCA_22MA00334_20230621
ORCA_22MA00335_20230621
ORCA_22MA00336_20230621
ORCA_22MA00344_20230623
23 juin 2023
ORCA_22MA00354_20230623
ORCA_22MA00358_20230623
ORCA_22MA00359_20230623
ORCA_22MA00392_20230623
ORCA_22MA00393_20230614
14 juin 2023
l'Etat a commis une faute en ne prenant aucune réglementation relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave
ORCA_22MA00214_20230526
26 mai 2023
B produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 28 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette
ORCA_22MA00239_20230623
A produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 28 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette
ORCA_22MA00244_20230623
ORCA_22MA00254_20230623
B produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 16 octobre 1992 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette
ORCA_22MA00259_20230623
A produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 12 septembre 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de
ORCA_22MA00261_20230621
A produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 20 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette
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