fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination au Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération

, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération

fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination au Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération

fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination au Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal, tout en admettant que la mesure de mutation emportait baisse de sa rémunération et du niveau de ses responsabilités et alors que l'intention répressive

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Il résulte toutefois de l'instruction que les pénalités qui ont été infligées, dans leurs décomptes généraux, aux groupements Tunzini et Sogea du fait de leur retard dans la réalisation de leurs tâches

qui est déterminée compte tenu notamment de leurs diplômes et des rémunérations en vigueur dans l'enseignement public. / Le contrat simple () entraîne le contrôle pédagogique et le contrôle financier

Est à cet égard sans incidence le niveau de rémunération dont M. B a pu bénéficier au cours de cette période de mobilité. 9.

A, comptable, ne correspondaient pas à un tel niveau de rémunération, d'autant que la société Gold II Holding rémunérait ce dernier 25,06 euros de l'heure en 2013 et 26,47 euros de l'heure en 2014 pour

Enfin, il y a lieu de déduire, le cas échéant, le montant des rémunérations que l'agent a pu se procurer par son travail au cours de la période d'éviction. 13.

de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n'emportent perte de responsabilités ou de rémunération.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la demande de rappels de rémunération : 2.

Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice

position régulière entre le 22 février 2017 et le 4 octobre 2017 ; - l'AP-HP a commis une faute en ne lui faisant pas de contrat à durée indéterminée ; - l'AP-HP a commis des erreurs dans sa rémunération

fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013, dans sa rédaction alors applicable : « (…) Les dépenses de rémunération

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