euros, en remboursement des frais de mission exposés à raison de ses fonctions exercées au centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Vintimille, en Italie, et celle de 2 000 euros, en réparation

euros, en remboursement des frais de mission exposés à raison de ses fonctions exercées au centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Vintimille, en Italie, et celle de 4 000 euros, en réparation

euros, en remboursement des frais de mission exposés à raison de ses fonctions exercées au centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Vintimille, en Italie, et celle de 4 000 euros, en réparation

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 175,97 euros au titre du remboursement de frais de mission et de 2 000 euros en réparation

Les deux principaux repas sont espacés d'au moins six heures. /Les personnes détenues malades bénéficient du régime alimentaire qui leur est médicalement prescrit ». 6.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, en réparation du préjudice d’anxiété résultant de carences fautives dans la prévention des

Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Elle est donc bien fondée à solliciter la condamnation des Hospices civils de Lyon au remboursement de ces débours. Sur le manquement au devoir d'information des Hospices civils de Lyon : 5.

A C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

K LE CARRET ; 3°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 15 000 euros en réparation des troubles dans les conditions d'existence de M.

Le Meaux a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

A C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Mme B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du

C a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du

A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du

B ; - les plaintes pénales avec constitution de partie civile qu'il invoque n'ont pas eu pour effet d'interrompre le cours de la prescription quadriennale ; la créance de M.