en l'état des portails des propriétés de l'île de Beauté, comme l'établit un courrier du 20 mars 2019 du Syndicat de l'île de Beauté.

D A et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 23 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités portugaises.

Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 19 septembre et 5 décembre 2022.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités allemandes.

Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 27 mars et 25 mai 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 23 mai 2023 et 12 juin 2023.

Un mémoire, présenté par le préfet de Maine-et-Loire, a été enregistré le 25 mai 2023. Il conclut au non-lieu à statuer précisant que le délai qui lui était imparti pour procéder au transfert de M.

Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 16 mai 2023 et 27 juin 2023.

Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 23 mai 2023 et 12 juin 2023.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités autrichiennes.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 13 juin 2023, 26 juin 2023 et 11 juillet 2023.

Un mémoire, présenté par le préfet de Maine-et-Loire, a été enregistré le 23 août 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2023 et 21 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, M.

Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 11 juillet 2023 et 31 août 2023.