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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01998_20241220
20 décembre 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_22PA05444_20230915
15 septembre 2023
B Gainot a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2020 par lequel la ministre des armées lui a infligé la sanction de la révocation, d'enjoindre au ministre
5ème Chambre
DCA_24PA02027_20251201
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez, représentant M.
DCA_22LY03315_20250318
18 mars 2025
: - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant l'EURL Bus Café.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01994_20231117
17 novembre 2023
, ni l'exercice par le condamné ou par le ministère public des voies de recours contre les décisions auxquelles cette action donne lieu en première instance et en appel. 10.
ORCA_23NT01995_20231117
ORCA_23NT02041_20231117
ORCA_23NT02044_20231117
ORCA_23NT02046_20231117
ORCA_23NT02048_20231117
ORCA_23NT02049_20231117
ORCA_23NT02050_20231117
ORCA_23NT02051_20231117
ORCA_23NT02052_20231117
ORCA_23NT02053_20231117
ORCA_23NT02056_20231117
ORCA_23NT02058_20231117
ORCA_23NT02168_20231117
ORCA_23NT02170_20231117
ORCA_23NT02172_20231117
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