Agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils, M.

Elles soutiennent que : - la responsabilité de la commune d'Albi est engagée au titre de la carence fautive de son maire dans l'exercice des pouvoirs de police générale qu'il tient de l'article L. 2212

S’agissant des frais de restaurant : Il résulte de l’instruction que l’administration a remis en cause la déduction de frais de restaurant engagés par la SAS Mijerlo au titre des exercices clos en

et des dépenses liées à la négociation de contrats de droit à l’image au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, qu’elle a également engagé, pour le compte plus spécifiquement de sa filiale RCF

Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Houdaïbi, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

euros au titre de travaux réalisés dans l'appartement (lot 27, bâtiment C) situé au D dans la même commune.

contravention de grande voirie, la société à responsabilité limitée Aqua Tinta et Mme B A, sa gérante, sur le fondement d'un procès-verbal du 7 septembre 2021 constatant son occupation sans droit ni titre

de l’assistance par une tierce personne temporaire, 50,89 euros au titre des frais engagés pour se rendre à la réunion d’expertise du 26 juin 2020, 7 709,97 euros au titre des frais d’acquisition de serviettes

; - la somme de 2 500 euros au titre des frais d'expertise ; 2°) de rejeter toute demande de condamnation à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire, si sa responsabilité était retenue : -

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Roustouil, représentant la SARL Bayit. Considérant ce qui suit : 1. 

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Maury, représentant Mme A, - et les observations de Me Bouteiller, représentant la commune de Marseille

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier Lacherie représentant Mme C et de Me Arlène Rasamoelina représentant la commune de Béthune.

Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chochois, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

et où la preuve n'a pas été apportée qu'elles ont été engagées dans l'intérêt direct de l'entreprise ".

Elle soutient que : - les conditions d'engagement de la responsabilité sans faute de la métropole européenne de Lille sont remplies ; - elle est un tiers ayant subi un préjudice anormal et spécial

A..., et de Me Boré, représentant l’Université Paris I. Considérant ce qui suit : 1. M.

G et Mme D C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, B C, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de désigner avant dire droit un expert médical

de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et la résiliation de son contrat d'engagement et, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article

des frais de remise de son offre, de 12 591,93 euros au titre des frais exposés pour la restitution du site, de 240 000 euros au titre du manque à gagner pour les prestations de gestion

morale justifie de sa qualité pour engager cette action. 3.