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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02393_20230411
11 avril 2023
S'agissant du lien de la demande d'autorisation de licenciement avec le mandat : 15.
DCA_22PA02395_20230411
DCA_22PA02398_20230411
S'agissant du lien de la demande d'autorisation de licenciement avec le mandat : 15. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00831_20260108
8 janvier 2026
Par un courrier du 6 janvier 2022, la directrice du « Mémorial ACTe » a demandé à la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion de procéder au retrait de cette mise en demeure du 22 décembre 2021
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
Par ailleurs aux termes de l'article R. 5341-36 du même code : " Les navires dont le capitaine est titulaire d'une licence de capitaine pilote ne peuvent être soumis qu'à un tarif réduit.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04504_20230411
H a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 de la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, notifié par lettre du 1er juillet 2019, portant retrait
7ème chambre
DCA_22PA02633_20240306
6 mars 2024
sans préavis ni indemnité de licenciement / () ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02322_20240531
31 mai 2024
Elles sont dès lors de nature à justifier son licenciement pour faute. En ce qui concerne le lien entre le licenciement et les mandats de M. B : 30. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01696_20240612
12 juin 2024
, de licence professionnelle et de master, a répondu aux moyens soulevés par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02067_20230223
23 février 2023
Sur l'indemnité de licenciement : 8.
5ème chambre
DCA_23VE00795_20250320
20 mars 2025
ou, s'il n'a pas droit à pension, licencié. / Toutefois, si, à l'expiration de la troisième année de disponibilité, le fonctionnaire est inapte à reprendre son service, mais s'il résulte d'un avis du
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00721_20220630
30 juin 2022
antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision du 3 avril 2019 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de l'a licenciée
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
Après avoir fait valoir ses droits à retraite au 31 décembre 2011, M.
DCA_21LY00235_20220630
d'établissements culturels " pour l'année universitaire 2020-2021 ainsi que la décision du 16 juillet 2020 rejetant son recours gracieux et d'annuler, d'autre part, la décision du 3 septembre 2020 portant retrait
3ème chambre
DCA_22PA02629_20240112
12 janvier 2024
Les candidats doivent être renvoyés vers l'autorité de délivrance des licences. ". 11.
6ème Chambre
DCA_23PA03834_20250325
25 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR) a prononcé son licenciement
3ème Chambre
DCA_22VE01437_20250306
6 mars 2025
S'agissant du lien avec le mandat syndical : 16.
DCA_20MA01807_20220705
5 juillet 2022
En 2007, la Selarl PHARMASUD a demandé le transfert de sa licence de pharmacie du centre-ville de Porto-Vecchio vers le quartier de La Poretta situé en périphérie de la ville.
DCA_23MA01977_20241028
28 octobre 2024
Elle soutient que : - le jugement du 19 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision prononçant son licenciement pour inaptitude n'a pas totalement été exécuté dès lors
DCA_22PA02389_20230411
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