C... qui exerçait les fonctions de coordinateur logistique au sein de l’établissement de Corbas ar la suite rattaché à l’établissement de Saint- riest et était titulaire des mandats de conseiller rud

Exerçant ses fonctions à l'agence de Roncq, elle a été victime d'un accident cardio-vasculaire le 23 octobre 2015.

, de nouveau suspendu de ses fonctions à compter du 1er janvier.

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 7123-2 du code du travail : " Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n'est exercée qu'à titre occasionnel, toute personne

En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives, qui bénéficient d’une protection exceptionnelle dans l’intérêt de l’ensemble

qu'il exerçait en province ; - s'agissant du taux de taxe sur la valeur ajoutée, l'ensemble de ses activités étaient éligibles au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % prévu par l'article

n’a pas été prise par une autorité incompétente ; - elle est suffisamment motivée ; - elle a été prise au terme d’une procédure régulière, dès lors que la participation au vote d’un représentant syndical

n’a pas été prise par une autorité incompétente ; - elle est suffisamment motivée ; - elle a été prise au terme d’une procédure régulière, dès lors que la participation au vote d’un représentant syndical

n’a pas été prise par une autorité incompétente ; - elle est suffisamment motivée ; - elle a été prise au terme d’une procédure régulière, dès lors que la participation au vote d’un représentant syndical

être préalablement consultée par l'Office polynésien de l'habitat ; - contrairement à ce qu'a considéré la cour en entachant son arrêt d'une erreur de droit, il n'est pas plus favorable pour un salarié

En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives, qui bénéficient d’une protection exceptionnelle dans l’intérêt de l’ensemble

B a été recruté par la société Presses universitaires de France le 18 avril 2001 et exerçait en dernier lieu la fonction de " webmaster ".

affectés aux fonctions support situées à Paris, aux magasins et aux " corners ".

euros en réparation du préjudice que lui a causé l'absence de cotisation à la tranche T2 de l'assurance complémentaire retraite gérée par l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Tel and Com, qui exerçait des activités de revente de télécommunications et de service d’intermédiation pour les télécommunications,

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé.

(par le recours à des mesures d'accompagnement spécifique au reclassement et d'aides à la mobilité fonctionnelle) ni de mesures suffisantes de nature à favoriser le reclassement externe des salariés ;

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé.

administratif de Besançon d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle le président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Jura l'a suspendu de ses fonctions

qui exercent, au sein de l'entreprise, des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune.