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2 675 résultats pour « survenance du risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01741_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

qui en résultaient pour sa santé ; - la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour sa carence à assurer la protection des employés vis-à-vis des risques liés à leur exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01742_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

fabriquaient de l'amiante ou utilisaient des produits à base d'amiante ; il produit des éléments circonstanciés, tels que des témoignages de ses collègues, décrivant ses conditions de travail et les risques

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02616_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

statuer faute de répondre au moyen tiré de ce que l’expert ne pouvait, sans chercher à obtenir ce document s’il était nécessaire, se borner à constater l’absence de document unique d’évaluation des risques

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01825_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Toutefois, en l'espèce, le préfet a limité les obligations imposées à la société à une surveillance du site.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01369_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

à partir de 22 h, mais se fondent sur les moyens de surveillance de deuxième ligne pour affirmer qu'il n'y avait pas d'acidose avant 23 h 45.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21429_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Cette convention stipule, s'agissant des risques naturels, que " L'immeuble, objet des présentes, est situé dans une zone sans risque[s] naturels prévisibles ", alors qu'il est constant que le camping

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01895_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type que celui qui

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23840_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

connu et le risque réalisé, le risque tenant à la stabilité de l'ouvrage, s'il était connu, ne s'était pas réalisé à la date de la conclusion du marché d'assurances le 26 février 2013 ; - en tout état

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03647_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

en vigueur, incluant nécessairement le plan de prévention des risques naturels littoraux de l'île de Cayenne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC01896_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03030_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

/charges dénommée " Chain-Ladder ", et une provision pour " risques et incertitudes ", qui constitue un complément aux provisions en espérance mathématique et vise à limiter le risque d'insuffisance de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04298_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'arrêté litigieux est motivé par l'incapacité de la voirie à supporter le trafic des véhicules à fort tonnage et par les risques pesant sur la sécurité des " usagers et des élèves ", ainsi que sur " la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par suite, il résulte de l'instruction que les décollements physiques des carrelages sont de nature, d'une part, à présenter des risques pour la sécurité des baigneurs, et, d'autre part, à compromettre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01661_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01661_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

comportant un risque d’occlusion de l’artère porteuse est surévaluée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01154_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Civ., 1ère, 18 juillet 2000, n° 98-16766, se rapporte aux garanties souscrites, mais ne concerne ni la nature des risques garantis, ni le montant de cette garantie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01989_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il ressort cependant des pièces du dossier qu'elle ne disposait déjà pas de ressources régulières, stables et suffisantes dès l'année 2019 pour subvenir à ses besoins, soit avant la survenance de cette

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00570_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

fondamentales ; - la décision contestée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il remplissait toutes les conditions pour l'obtention d'un visa de court séjour et en l'absence de tout risque

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00318_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

capitalisation, en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans les conditions d'existence qu'il estime avoir subis en raison des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01607_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... devait être placé, à compter de sa libération, sous mesure de surveillance judiciaire, pendant la totalité des réductions de peine octroyées, soit 14 mois et 21 jours. Parallèlement, M.

Source officielle

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