Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 500 euros, à la charge définitive de l'Etat. 9.

de l'expertise taxés à la somme de 2 277,44 euros ainsi qu'une somme de 1 200 euros au titre des frais de procès et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

L'expert désigné par ordonnance du 29 juin 2015 pour constater les désordres puis par une ordonnance du 26 novembre 2015 pour expertiser ces désordres, a remis son constat le 24 juillet 2015, puis son

La société Mutuelle Assurance Instituteurs France a demandé au tribunal administratif le remboursement de la somme de 13 670,10 euros correspondant aux frais et honoraires d'expertise qu'elle a acquittés

Après avoir changé d'assureur, la commune de Moissac a, dans le cadre de son assurance de protection juridique, fait procéder à une nouvelle expertise amiable, confiée au cabinet CET IRD.

Vu : - l'ordonnance du 10 octobre 2018 par laquelle le président du tribunal administratif de Nîmes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 960 euros ; - les autres pièces

sur le chiffre d'affaires, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible conformément aux dispositions

Par une ordonnance du 16 novembre 2023, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 2 432,60 euros TTC.

n'a pas été assuré ; - l'expert était de parti pris et son expertise était sommaire et contestable ; - les désordres étaient apparents au moment de la réception ; - l'ordonnance attaquée n'a

Par ailleurs, le tribunal administratif a liquidé et taxé les frais d'expertise, pour un montant de 22 968,36 euros, en les mettant à la charge définitive, in solidum, des sociétés SARL Maîtrise d'œuvre

Par ordonnance du 10 juin 2022, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert et du sapiteur aux sommes respectives de 21 205,74 euros TTC et 8 280 euros TTC.

Sur les frais d'expertise : 9.

figurant sur les tickets Z, la taxe collectée correspondant aux recettes toutes taxes comprises figurant sur ces mêmes tickets et la taxe collectée déclarée, ni l’absence d’inventaires de stocks détaillés

Par une ordonnance du 25 mars 2025, les honoraires de l’expert et du sapiteur ont été liquidés et taxés par la présidente de la cour respectivement à 3 120 euros et 700 euros.

Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise de M.

de l’expertise confiée à M.

Sur les frais de l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de maintenir à la charge in solidum des sociétés Crespy & Aumont, OTEIS, SOCOTEC et SMC2 les frais et honoraires de l

En application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative et dans les circonstances de l'espèce, les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à une somme de 1 200 euros par une

et l’expert a retenu une solution de démolition complète de l’ensemble des murs ; les autres postes de préjudices, qui ont été validés par un sapiteur expert-comptable, devront être retenus ; - la

Par une ordonnance du 31 janvier 2022, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 2 160 euros TTC.