en 2018 et de 239 jours en 2019.

à 865 273,75 euros, outre 1 212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

jour ouvrable suivant. 4.

d'art, trois des sept piles de l'ouvrage d'art du Pech et deux des huit piles de l'ouvrage d'art de Fayrac, le radier du pont-rail des Milandes et le dévoiement de la route départementale n° 53 et de

A dans le délai de trois mois à compter de l'arrêt et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de leur verser annuellement une somme de 5 000 euros en indemnisation du trouble

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un arrêté n° 2019-3219 du même jour, le préfet a également chargé l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie de la conception et la mise en place d'un dispositif pour réduire le transfert

Q adressés à la CCI, que dès le 17 avril 2015 la famille a été informée du transfert au service de réanimation de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Mas, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code la navigation intérieure ; - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en présence du maître d'ouvrage. () ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le 29 avril 2021, le préfet du Rhône l'a assigné à résidence dans l'attente de l'organisation d'un prochain transfert.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.