Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Louche, représentant la SAS

Elle confirme l'importance du trafic sur les voies publiques existantes desservant le projet, mais conclut qu'une augmentation d'environ 75 véhicules supplémentaires en heure de pointe le soir n'entraînera

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bernfeld, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Meunier, représentant la CPAM

D C, et 8 000 euros chacun à Marie, Quentin et Céline C ; * s'agissant du préjudice matériel de M.

L'article R. 741-2 du code de justice administrative dispose que : " La décision mentionne que l'audience a été publique (). / Mention y est faite que le rapporteur et le rapporteur public et, s'il y a

Aux termes de l’article 17 de la convention de délégation de service public litigieuse : « Tous les ouvrages, équipements et matériels permettant la marche de l’exploitation sont entretenus en bon état

Tant cette voie que la voirie publique desservant le terrain présentent des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A... est défavorablement connu des services de police pour des faits, commis le 25 mai 2017, d’usage illicite de stupéfiants, conduite d’un véhicule sans permis, conduite d’un véhicule en ayant fait usage

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Bretton pour la SARL Aucar.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Teulière, président assesseur, - les conclusions de M.

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, représentant la SAS Distribution Casino France, de Me Poirée, représentant la commune d'Albertville, et de Me Bozzi, représentant la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Enfin, les requérants, qui ne contestent pas en appel que l'arrêté en litige n'a pas pour objet d'autoriser des travaux d'extension du réseau public de gaz, font valoir que le dossier du permis de construire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteur public, - les observations de Me Roué pour le CHIPS et son assureur et

publics.

aux véhicules de service. / Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour ".