CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03072_20220525
25 mai 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative.
DCA_21PA03073_20220525
DCA_21PA03074_20220525
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative.
DCA_21PA03077_20220525
DCA_21PA03078_20220525
DCA_21PA03080_20220525
DCA_21PA03081_20220525
DCA_21PA03082_20220525
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative.
DCA_21PA03083_20220525
DCA_21PA03091_20220525
DCA_21PA03092_20220525
DCA_21PA03093_20220525
DCA_21PA03095_20220525
DCA_21PA03097_20220525
DCA_21PA03099_20220525
DCA_21PA03102_20220525
DCA_21PA03105_20220525
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04244_20231221
21 décembre 2023
la convention de délégation de service public ; au fond, elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
Il soutient que : En qui concerne l'appel principal : - à titre principal, la requête de la société Michelier est irrecevable dès lors qu'elle ne soulève pas de moyen d'appel et ne met pas le juge
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
Ainsi, les moyens tirés de l'insuffisance du contenu du dossier de demande doivent être écartés. En ce qui concerne la méconnaissance du règlement du PLU : 10.
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