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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02189_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Délibéré après l’audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02494_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00044_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00160_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03158_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03824_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère ; - les observations de Me Lefèvre, substituant Me Robin, représentant M. E.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01966_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Seulin, présidente de chambre, M. Marc Baronnet, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01970_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02087_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience publique du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02265_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Délibéré après l'audience publique du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02405_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00711_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02061_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02063_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02064_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02612_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04304_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01867_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01808_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02330_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle

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