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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01477_20230703
3 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la SA EDF, représentée par Me Engelhard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2022 ; 2°) à titre principal
2ème Chambre
DCA_22VE01949_20250710
10 juillet 2025
Avant cette cassation, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité du tribunal administratif et a émis le 13 mai 2016 à l'encontre
5ème Chambre
DCA_22PA03335_20241213
13 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer informe la Cour que l'arrêt litigieux a été exécuté, un tableau d'avancement au grade de brigadier-chef pour l'année
7ème chambre
DCA_21PA06281_20231129
29 novembre 2023
Dès lors, la demande de première instance enregistrée par le greffe du tribunal le 15 mars 2021 n'était pas tardive. En ce qui concerne l'exception de chose jugée : 5.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01772_20220414
14 avril 2022
choix.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01393_20250417
17 avril 2025
Par un jugement n° 1902014 du 7 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02430_20240705
5 juillet 2024
Cet avis précisait notamment qu'elle avait la possibilité, dès ce premier rendez-vous comme tout au long de la procédure, de se faire assister par un conseil de son choix.
DCA_23LY02549_20240603
3 juin 2024
Il ressort également des pièces du dossier que M. et Mme A... ont été informés que le second contrôle aurait lieu à leur domicile le 20 mai 2022 par un courrier du 4 mai 2022 dont ils ont accusé réception
8ème chambre
DCA_23PA02896_20240304
4 mars 2024
Par un jugement n° 2110448 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01322_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2100938 du 7 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022 et un mémoire enregistré le 24 mars 2023, M.
DCA_21BX03453_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 août 2021, 10 mars 2023 et 31 mars 2023, Mme B, représentée par Bach, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01457_20230324
24 mars 2023
Ce jugement est devenu définitif et se trouve revêtu de l'autorité de la chose jugée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01504_20240125
25 janvier 2024
A, qui se prévaut de ce que sa mère était âgée de plus de 84 ans au cours des années en litige, produit un certificat médical établi le 6 août 2017, également postérieur aux années concernées, indiquant
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01206_20230616
16 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, M.
5ème chambre
DCA_23NT00339_20241217
17 décembre 2024
Il ne résulte ni de cette étude ni d'une autre pièce du dossier que la destruction autorisée d'un maximum de 16 000 choucas des tours entre le 3 mai 2022 et le 31 mars 2023 dans ce département serait de
DCA_24MA00930_20250516
16 mai 2025
Par ordonnance en date du 5 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2025.
4ème chambre
DCA_21PA00044_20230210
10 février 2023
Vu : - la Constitution ; - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - la délibération n°45 du 26 décembre 2019 du
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
Dès lors, alors même qu'aucun entretien professionnel n'a été organisé pour l'année 2017 et que le compte rendu de l'entretien tenu pour l'année 2019 a été annulé, le maire de Valence, en estimant, conformément
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01698_20221026
26 octobre 2022
2018, ses droits à congés au titre de la réduction du temps de travail pour l'année 2017 et les jours inscrits sur son compte épargne-temps, ainsi que la décision du 8 janvier 2018 portant rejet de son
9ème Chambre
DCA_24PA00711_20260427
27 avril 2026
B... pour les années 2005 à 2018, a condamné l’Institut de France à lui verser la somme de 73 107,38 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 mars 2018 et la capitalisation de ces intérêts
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