Par un jugement n° 2300857 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la préfète de l'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2201463 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, le préfet C demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200615 du tribunal administratif de Nancy du 25 mai 2022 ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme B, représentée par Me Perez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme B..., représenté par Me Cisse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de

entraînent un inconfort, en particulier du fait des températures trop basses le matin, qui nuit de manière significative à la conduite des enseignements que les CFA ont pour objet de dispenser.

B devant le tribunal administratif de Rouen et devant la cour. Sur les autres moyens : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 16.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 décembre 2024 et 20 février 2025, le préfet de la Loire-Atlantique demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 et 3

Par un jugement n° 2404599 du 11 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, M.

Par deux jugements n° 2005415 et n° 2005416 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2200967 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 2211732 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2003610 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, M.

Par un jugement n° 2411952 du 20 mai 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, M.

Par un jugement n° 2301571 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M.

Procédure suivie devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, la SAS STPCL, représentée par Me Georges, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2020 du tribunal

A au motif que cette demande fait double emploi avec celle de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la société Vert Marine, représentée par la SELARL d'avocats Audicit, demande à