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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00920_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00825_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par ailleurs, si l’appelant soutient que le préfet n’était pas absent ou empêché, il n’apporte aucun début d’élément de nature à en douter et cela ne ressort pas davantage des pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00346_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01527_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02070_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux correspondant, auxquels il a été assujetti
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01643_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un jugement n° 1805363, 1805364 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir joint ces deux demandes, les a rejetées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un jugement nos 2100361,2100362 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00036_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00662_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C... le 8 juin 2018 à Nice, avant sa naissance le 12 novembre 2018 à Bordeaux, il ressort des pièces du dossier, d’une part, que Mme A... a affirmé avoir rencontré le père de l’enfant à Nice sans donner
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02142_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2003728 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01936_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un jugement n° 1902452 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un jugement n° 1906175 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03138_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, les premiers juges ont considéré que les pièces produites, et notamment l'attestation délivrée le 3 septembre 1986 par le délégué pour l'accueil et le reclassement des rapatriés de Bordeaux, n'étaient
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02034_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02947_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2105770 du 3 octobre 2023 le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l’ONIAM à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02566_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes () Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils
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