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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
26 février 2025
équipé de grillages hauts, d'un système de caméras, d'un système de portes coulissantes pour la gestion de l'entrée et de la sortie des véhicules et d'un tourniquet sécurisé actionné par l'usage de badges
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02960_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la SAS GBI Conseils, représentée par Me Ferretti et Me Barry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juillet
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01652_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l'espèce, il ressort des mentions de l'arrêté du 14 mars 1986 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale que le Syndrome de Guillain Barré dont souffre M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02316_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par ailleurs des pièces du dossier qu'à compter du mois d'avril 2018 l'établissement a imposé à Mme B, compte tenu de son manque de rigueur dans la gestion de son temps de travail, une obligation de badger
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00345_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A a manqué à son obligation de servir en badgeant au musée de la moto à 6 h 02, puis en retournant à son domicile avant de revenir sur site pour badger à la fin de sa journée de travail, sans avoir régularisé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01689_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
S'agissant précisément des barres chocolatées, celles-ci n'étaient pas exclues par le cahier des charges à condition qu'elles contiennent des céréales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02140_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A s'en tient à des affirmations non corroborées par des tiers, notamment en ce qui concerne les propos qu'il attribue à ses collègues sur le port de sa barbe, tandis que l'administration justifie, au regard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01192_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Nicolas Rannou, représentant le préfet du Nord et de Me Laure Barbé représentant M. A.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 juillet 2023 et le 20 février 2024, l'association Centre Hélène Borel, représentée par Me Barège, demande à la cour :
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'instruction et n'est pas contesté, qu'à son entrée dans l'entrepôt, chaque palette de marchandises est identifiée par un cariste au sein de la cellule de réception, au moyen d'un pistolet lecteur de code barre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02269_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que l'intéressé aurait été exposé au cours de son séjour à des rayonnements alpha et bêta, pour lesquels les premiers juges ont relevé qu'ils pouvaient être barrés par
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société CD Canal exploite un fonds de commerce de bar-restaurant sous l'enseigne " BBP Canal " au 47 bis rue Bichat, Xème arrondissement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03274_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'intéressée a confirmé à la barre ce récit devant la magistrate désignée, précisant qu'elle était également probablement sous l'emprise de drogues au moment des faits et qu'elle n'a jamais déclaré que
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00700_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2022 et 16 novembre 2022, la SCI La Cathédrale, représentée par Me Barré et Me Bourgeois, avocats, demande à la cour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02432_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la société par actions simplifiée CVP, représentée par Me Barbe, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la copie versée au dossier, l'installation d'un échafaudage comprenant une largeur de circulation d'un mètre, accompagnée d'une console de 70 centimètres et d'un escalier extérieur sur les bâtiments-barres
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01383_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
justes motifs énoncés aux points 14 à 17 du jugement attaqué, qu'il y a lieu d'adopter, que le tribunal a écarté le moyen tiré de la méconnaissance par la décision attaquée, qui l'oblige à restituer son badge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01989_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
en conformité avec les dispositions de l'article D. 111-6 du code de l'éducation restée vaine, le proviseur lui a, par courrier du 28 février 2017, enjoint de libérer les locaux et de restituer les badges
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22547_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 6 avril 2021 ; 2°) de condamner l'établissement public local d'enseignement lycée
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03961_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il a confié la réalisation de ces travaux à un groupement d'entreprises constitué entre les sociétés Demathieu Bard Construction et Solétanche-Bachy.
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