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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01129_20250211
11 février 2025
11 février 2025
d'huissier établi le 18 mai 2021 à la demande de la fédération et retenant que, compte tenu de la configuration des lieux à l'endroit exact où l'agression se serait produite, soit près du distributeur de boissons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01636_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ainsi que le relève l'administration, ces refacturations, qui correspondent à la fourniture de petit matériel, à des cadeaux, des achats de gâteaux et boissons et des frais de restaurant, ne sont organisées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02870_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Toutefois si celui-ci, qui n’était alors pas dépourvu de toute protection, mais doté de protections auditives de type bouchon anti-bruit alimentaire, a pu s’interroger sur la durée de validité de ces équipements
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me De Bouglon, substituant Me Breton, représentant la SAS Atemis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le service a ensuite appliqué des correctifs, en tenant compte des achats omis, des offerts et appliquant une décote forfaitaire de 2 % pour perte, coulage et vin bouchonné.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale à compter du 17 août 2020, avaient de ce seul fait qualité pour signer les décisions de refus d'autorisation litigieuses
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En outre, l'administration fait valoir sans être contredite que la minoration des achats de marchandises et l'absence, sur l'ensemble de la période vérifiée, de stocks pour les bières et certaines boissons
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2010 et 2011 mises à la charge de la société SVS La Martiniquaise, qui exerce une activité de fabrication et de commercialisation de boissons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00307_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
. - Les établissements () figurant ci-après ne peuvent accueillir du public : 1° Etablissements de type N : Restaurants et débits de boisson () / Par dérogation, les établissements mentionnés au présent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'impact de son activité sur la mine des Trois Pins ; contrairement aux conclusions des études partisanes produites par la requérante, il n'existe aucune communication entre ces deux mines, une mesure de bouchon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Dans tous les cas, ces entraves et gênes à la circulation ont engendré d’importants bouchons.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
que le plan de prévention prévoit que le syndicat est tenu d'assurer l'entretien des digues et des cours d'eau, ce qu'il n'a pas fait, avec pour conséquence la fixation de sédiments qui ont créé un bouchon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
M. et Mme D sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé au lieu-dit " Bouinot " à Braud-et-Saint-Louis, en bordure de la route départementale n° 136.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
O Z a subi un arrêt cardiaque hypoxique causé par un bouchon muqueux obstruant la sonde d'intubation.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02521_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
nationale le 16 novembre 1968 sous le n° 1134, dès lors qu'elle n'entre pas dans les prévisions de ces réponses, la première concernant la déduction des frais de remplacement du carrelage d'un débit de boissons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il ressort au contraire des bons de livraison de la cantine que six de ses commandes, principalement de boissons, n'ont pas pu lui être livrées en totalité pour cause de pécule insuffisant, sans que l'appelant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 4534-143 de ce code : " L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
haute densité / polyamide (PEHD/PA), sont strictement identiques en ce qu'ils comportent le nom de la firme BASF, fabricant des produits allemands et français, et présentent la même forme, le même bouchon
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01308_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, la société à responsabilité limitée Frigovin, venant aux droits de la société La Compagnie des Vins B, représentée par Me Chirez et Me Bouillot
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me De Bouglon, substituant Me Breton, représentant la SAS Atemis. Considérant ce qui suit : 1.
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