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B a posté des publications sur le réseau social Facebook d'une part, concernant le non-renouvellement de carnets destinés aux sapeurs-pompiers volontaires pour y consigner des notes à la suite de leurs

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00032_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00307_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

La société Hugar soutient que : - en vertu de l'article 682 du code civil, le libre accès des riverains à la voie publique constitue un accessoire du droit de propriété lequel a le caractère d'une liberté

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00262_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l’inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00264_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00691_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Il a bénéficié d’une carte de séjour portant la mention « visiteur » valable du 17 mai 2021 au 16 mai 2022.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02354_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

salarié n’a fait l’objet d’aucune alerte de la part de la médecine du travail ; -en ce qui concerne la conformité de l’équipement de levage, contrairement à ce que lui oppose la décision attaquée, le carnet

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02355_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00360_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

S’il produit des certificats de scolarité, des carnets de santé ou des attestations de la directrice d'école de son fils ainé mentionnant qu’il accompagne ou récupère ce dernier à l’école ou encore des

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01912_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

sécurité de l'appareil de crémation, les trois derniers rapports de contrôle de conformité des rejets atmosphériques, le dernier rapport de contrôle de conformité des installations de gaz, une copie du carnet

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02085_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

et du droit d'asile, dont les dispositions de procédure s'appliquent aux demandes présentées par les ressortissants algériens sur le fondement des stipulations précitées : " () le préfet délivre la carte

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00236_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Si celle-ci a produit des carnets à souches comportant des factures, celles-ci, qui ne concernaient au demeurant que ses clients institutionnels, étaient entachées de nombreuses incohérences ne permettant

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21649_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

C a obtenu une carte de séjour temporaire avec cette même mention valable du 18 septembre 2013 au 17 septembre 2014 et enfin, il a obtenu une carte pluriannuelle qui lui a été délivrée le 16 mars 2018

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02168_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01315_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA05977_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Aux termes de l'article L. 423-8 dudit code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00551_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Pour établir le caractère excessif des rémunérations versées au cours des exercices 2013 à 2015 à M. B...

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02982_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

L'élaboration des carnets scolaires et des dossiers d'examen selon la fréquence en usage dans l'établissement et de tout support destiné au suivi, à l'évaluation et à l'orientation des élèves ou étudiants

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00967_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Il a demandé le 7 août 2023 la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01158_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

D..., représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre

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