Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 et des cotisations foncières des entreprises établies au titre des années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Brienne-le-Château
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01888_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En soutenant que le projet serait illégal dès lors qu'il s'implante à proximité d'un site de " grand intérêt paysager et architectural " et du château de Mothes, inscrit au titre des monuments historiques
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
ainsi qu'à deux personnes que la SCI familiale a été contrainte de salarier ; il n'a pu réaliser lui-même les travaux de construction de deux pavillons prévus sur un terrain à bâtir situé à Onet-le-Château
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
soutiennent également dans les mémoires complémentaires que : - l’étude paysagère présente des carences et des incohérences qui génèrent une sous-estimation de l’impact réel du projet sur le paysage et le château
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02541_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de l’Yonne l’a, à l’article 1er, mise en demeure, au titre de la police de l’eau, de démontrer le maintien permanent du plan d’eau creusé sur la propriété du château
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00471_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
justifie pas d’une insertion sociale ou professionnelle particulièrement aboutie dans la société française, en dépit de l’exercice d’une activité salariée en qualité d’ouvrier viticole pour la société Château
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
atteinte au paysage concerné eu-égard à ses caractéristiques générales ; - il est porté atteinte au patrimoine protégé, qui concerne notamment le vieux village de Lury-sur-Arnon et ses monuments et le château
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ils entendent par ailleurs, aux termes de l'objectif 5.1 de ce même projet, préserver la silhouette du village en protégeant les paysages et les vues les plus remarquables sur le château et sur la plaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pour retenir l'existence d'une saturation visuelle et d'un effet d'encerclement le préfet s'est fondé sur les indices de saturation visuelle aux abords du château de Villeneuve-la-Comtesse et de l'église
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03564_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
vrai que le projet d'aménagement et de développement durables prévoit notamment de " maîtriser et limiter l'extension urbaine " dans les deux secteurs bâtis de la commune que constituent les abords du château
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00674_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
sont déductibles du chiffres d'affaires pour le calcul de la valeur ajoutée ; - les conventions conclues avec l'établissement public administratif du musée du quai Branly, l'établissement public du château
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
les couvertures de cours d'eau, les viaducs, les passerelles, les tunnels routiers et ferroviaires, les passages souterrains et autres ouvrages du réseau routier et autoroutier, les réservoirs et châteaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
effective par abonnements, dépositaires ou vendeurs au moins égale aux minima fixés par le tableau ci-dessous (départements, arrondissements et minimum de diffusion) : () Aisne, 2.900 : Laon (1.200), Château-Thierry
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01985_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
L'entreprise individuelle de restauration exploitée par Mme C sous l'enseigne le " Tizi " rue du château à Paris a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2015 au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02783_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En dernier lieu, le 4 mars 2019, il a violemment agressé un surveillant du centre pénitentiaire de Château-Thierry.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
M. et Mme C ont été victimes d'un accident de moto le 31 juillet 2016, sur la route départementale 27 (RD 27), sur le territoire de la commune de Fâchin, hors agglomération, à la sortie de Château-Chinon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02686_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
lien du fait de l'éloignement géographique des futurs époux et l'absence de communauté de vie entre les deux protagonistes, a fait convoquer l'intéressé dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Château-Chinon
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
rupture avec l'existant ; - le projet ne portera pas atteinte à la conservation des paysages depuis certains points de vue dont la barre rocheuse du site inscrit de Roquelongue, les vestiges du château
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
approuvé le plan de prévention des risques naturels d'inondations par débordements de la Saône sur les communes de Saint-Symphorien, Pagny-la-Ville, Losne, Esbarres, Saint-Usage, Bonnencontre, Pagny-le-Château
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00573_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A est propriétaire du château de la Vilaine. Si toute vue sur cette extension n'est pas occultée par les arbres dans cet espace resté principalement à l'état naturel, cela ne saurait à conférer à M.
Source officiellePage 27 sur 42