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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03391_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03392_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03403_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03404_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03405_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03406_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04064_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Sanches, avocat de Mme A, - et les observations
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Lorit, et du docteur A, représentant le
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04173_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Lorit, et du docteur A, représentant le
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Safatian, représentant la commune de Montreuil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05563_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 21 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère ; - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01835_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04223_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02592_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Patout, représentant Mme E... et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B et la SARL FI.RE.BAT, les observations de Me Dejardin représentant la SAS Edmond Polder et les observations de Me D'Emmanuel représentant la SARL Sud assistance voirie.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01666_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Harada, avocat de M. A.
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