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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03101_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03103_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le F.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03106_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03119_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03120_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03121_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03123_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03124_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le F.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03126_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par E.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03127_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03128_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par E.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03129_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03130_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par E.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03132_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03133_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par E.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03134_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03243_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D Prod'homme a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le maire de Lorris l'a radiée
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01877_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Bouillargues l’a radiée des cadres pour abandon de poste, d’enjoindre au maire de Bouillargues
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00418_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
du 12 décembre 2024 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel le ministre de l’éducation de l’éducation, de la jeunesse et des sports l’a radié
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00131_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de le titulariser à l'issue de son stage et l'a radié
Source officiellePage 27 sur 370