Pour prendre en compte le risque inondation par débordement des cours d’eau et le risque de ruissellement urbain, ménager dans les zones urbaines une certaine perméabilité à la faune et à la flore sauvage

Toutefois, les résultats de ces examens n'ont objectivé qu'un discret débord discal L4-L5 et L5-S1 et, ainsi qu'il a été exposé, M. E était apte au saut en parachute.

l'Hérault du 15 mai 2014 valant servitude d'utilité publique, la zone rouge Ru est définie comme un " secteur inondable soumis à un aléa fort pour la submersion marine (hors déferlement) et/ou le débordement

Au cours des mois de janvier et de décembre 2014, des intempéries ont provoqué le débordement du Maravenne, fleuve côtier qui borde leur terrain.

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater et de décrire les désordres affectant la digue sur laquelle est adossée la voie communale dénommée

A..., représenté par Me Debord, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation ; 4°) d’enjoindre

importants puisque en raison du défaut d'arrimage, sous l'effet des efforts hydrodynamiques engendrés à chaque événement de tempête, la conduite, constituée par des éléments soudés, se déplace et le PEHD se déforme

résiduelles souillées sur ces zones fassent l’objet d’un dispositif de recueil et de traitement, isolé et étanche du réseau de recueil et de traitement des eaux pluviales propres, sans risque de débordement

Ce projet dénommé " Les Restanques " a reçu un avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial du Var le 20 septembre 2019.

du débord de la toiture. / () ". 26.

de l'accès du bâtiment ; de même, l'extrémité de la toiture plate en façade Sud s'établit à 10,5 mètres par rapport au terrain naturel et dépasse de 50 centimètres la hauteur maximale autorisée ; ce débord

l'expertise que l'origine directe et certaine du préjudice serait constituée par les aménagements issus de la mise en œuvre du schéma directeur de l'assainissement pluvial de Marsillargues ou par le débordement

Et aux termes du lexique compris dans ce règlement : " L'emprise au sol, correspond à la projection verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus. () l'emprise au sol comprend notamment

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2022, l'association de défense des cirques de famille, représentée par Me Debord, avocat, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident

dimensions sur lesquelles cette destruction devrait être réalisée ; - le niveau du lac d'Annecy variant fortement, il n'est pas possible de connaître " la hauteur des eaux coulant à plein bord avant de déborder

cas d’une construction nouvelle ou d’extensions d’une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum telle que définie à l’article 10 et la longueur de la façade pignon (hors éléments de débord

termes de l'article L. 2111-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder

D a cédé à l'insistance des jeunes, qu'il aurait dû anticiper la possibilité de leur désobéissance et de débordements, dans un contexte potentiellement dangereux, ainsi que l'effet d'entrainement induit

égard, le seul dégât des eaux déclaré les 15 et 16 juillet 2018, dans la période suivant ces travaux de réhabilitation en 2017 et jusqu’à l’acquisition de l’appartement en 2020, est attribué à des débordements

pièces du dossier que le maire a entendu déroger à l’obligation de raccordement au réseau public d’eaux pluviales, exigé par le point 4.2.2 du plan local d’urbanisme précité, en raison du risque de débordement